Modèles à usage général : ce qui doit descendre la chaîne

Les obligations se répartissent entre celui qui produit le modèle, celui qui l'intègre et celui qui l'utilise, et chacun dépend des informations transmises par le précédent. C'est cette dépendance qui pose problème en pratique.

Un intégrateur ne peut pas documenter les limites d'un modèle qu'il n'a pas entraîné. Il ne peut pas décrire les données d'entraînement, ni les capacités et incapacités mesurées, ni les risques identifiés. Ces éléments doivent lui être fournis.

La conséquence opérationnelle est directe : une partie de votre dossier de conformité ne se rédige pas, elle se réclame. Et elle se réclame au moment du contrat, pas au moment du contrôle.

Une documentation technique, un résumé des données d'entraînement et une politique en matière de droits d'auteur : ces trois pièces conditionnent votre propre dossier. Elles sont en général publiques, encore faut-il les archiver.

La documentation technique décrit les capacités, les limites connues et les usages pour lesquels le modèle n'est pas prévu. C'est la pièce qui vous permet de justifier que l'usage envisagé est dans le périmètre annoncé.

Le résumé des données d'entraînement porte sur les catégories de sources utilisées. Il ne vous sera pas utile tous les jours, et il devient indispensable si la provenance d'une réponse est contestée.

La politique en matière de droits d'auteur importe surtout si le système produit du contenu diffusé publiquement.

Le réflexe à prendre : archiver ces pièces à la date de la mise en service, avec leur version. Un document publié aujourd'hui peut avoir changé quand on en aura besoin.

Un engagement de transmission de la documentation à jour, et un préavis en cas de retrait d'une version, valent plus que toute clause de responsabilité. Ce sont les deux points qui ont un effet réel sur votre exploitation.

La transmission de documentation évite de reconstituer un dossier deux ans plus tard sur un modèle dont la page a changé. La formulation est simple : le fournisseur s'engage à fournir, sur demande, la documentation correspondant à la version utilisée.

Le préavis de retrait est le point le plus concret. Une version retirée sans délai suffisant force une migration en urgence, avec revérification complète des réglages, le scénario décrit dans le jour où le modèle a changé sans prévenir.

J'ajoute une troisième clause quand c'est possible : la localisation du traitement, qui détermine ce qu'on a le droit d'envoyer.

La qualité de la documentation devient un critère de sélection au même titre que la qualité du modèle, parce qu'elle conditionne votre capacité à répondre à un contrôle. Ce critère est facile à évaluer et rarement évalué.

Le test tient en une heure. On cherche la documentation technique du modèle envisagé, on regarde si elle décrit les limites connues, si elle est datée, si elle est versionnée, et si l'historique des versions précédentes reste accessible.

Un fournisseur dont la documentation est complète et archivée facilite considérablement le travail. Un fournisseur dont la page produit change sans historique le rend pénible, et parfois impossible.

Ce critère s'ajoute aux quatre autres, dépréciation, localisation, tarification, disponibilité, qui décident réellement d'un choix hors capacités, comme détaillé dans quand la fenêtre cesse d'être un argument.

La documentation du fournisseur porte sur le modèle ; la vôtre doit porter sur le système, et personne ne peut l'écrire à votre place. C'est la part irréductible.

Un modèle n'a pas de finalité : c'est le système qui en a une. Un modèle n'a pas de données : c'est vous qui lui donnez les vôtres. Un modèle ne sert aucune décision : c'est votre processus qui en sert une.

Ces trois éléments constituent le cœur du dossier, et ils tiennent en une page. Le format et le contenu sont détaillés dans l'AI Act en vigueur : ce que l'ingénieur doit livrer.

La bonne nouvelle est que cette page a une valeur qui dépasse la conformité : elle oblige à formuler la finalité, ce qui révèle régulièrement qu'un système en poursuit deux à la fois.